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| PACS signés à la mairie de Nancy. |
Comme annoncé lors de la marche des fiertés de Nancy le 6 juin 2009, la
mairie de Nancy confirme que dès à présent les Pactes Civils de
Solidarité (PACS) peuvent être signés lors d'une cérémonie à l'Hôtel de
Ville. Cette cérémonie pourra être solennelle et publique et présidée
soit par le maire de Nancy, soit par un de ses adjoints de permanence.
Chaque demande de cérémonie devra être faite préalablement auprès des
services de l'état civil de la mairie. Les documents pour constituer le
dossier sont téléchargeables sur le site de la maire de Nancy :
http://www.nancy.fr .
Metz a récemment emboité le pas à Nancy puisque le Conseil municipal messin envisage aussi prochainement cette possibilité.
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| information
mise en ligne le 17/10/09 |
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