Lorraine Gay

 


Report du procès entre Couleurs Gaies et la Mairie obtenu.
Le Tribunal administratif de Nancy vient de décider de répondre favorablement à la demande de report du procès en appel qui oppose Couleurs Gaies à la Mairie de Metz. Le Tribunal aura donc le temps de prendre en considération la délibération de la HALDE en  faveur de Couleurs Gaies, délibération en date du 14 septembre 2009.
 




information mise en ligne le 16/09/09

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