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| Report du procès entre Couleurs Gaies et la Mairie obtenu.. |
Le
Tribunal administratif de Nancy vient de décider de répondre
favorablement à la demande de report du procès en appel qui oppose
Couleurs Gaies à la Mairie de Metz. Le Tribunal aura donc le temps de
prendre en considération la délibération de la HALDE en faveur de
Couleurs Gaies, délibération en date du 14 septembre 2009.
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| information
mise en ligne le 16/09//09 |
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