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Couleurs Gaies fait appel dans le procès qui l'oppose à l'ancienne majorité municipale.

Communiqué de presse de Couleurs Gaies :

En décembre 2004, la Mairie de Metz autorisait le passage dans les rues piétonnes du cortège motorisé de la Saint-Nicolas. Elle avait refusé ce droit six mois auparavant à la 2d Marche des fiertés LGBT de Lorraine. Couleurs Gaies a alors porté plainte pour rupture d'égalité de traitement. En mars 2008, les élections portent au pouvoir une nouvelle majorité municipale. Au deuxième semestre 2008, l'association sollicite le soutien de la HALDE dans la procédure qui l'oppose toujours à la Mairie. En octobre 2008, Couleurs Gaies est déboutée par le tribunal administratif de Strasbourg en 1er instance, sans que la HALDE n'ait le temps d'intervenir. En décembre 2008, le Conseil d'administration de Couleurs Gaies décide de faire appel de la décision du tribunal et relance la HALDE.

Pourquoi cet appel ? Quel en sont les enjeux ?

Couleurs Gaies estime avoir été victime de discrimination de la part de l'ancienne majorité municipale. Ne pas faire appel, c'est admettre qu'il n'y a pas eu discrimination et que l'autorisation de circuler dans les rues piétonnes accordée en 2008 à la 6ème édition de la Marche par la nouvelle municipalité n'était pas l'expression d'un droit mais d'une faveur. Forte de son expérience du procès contre le Rectorat de l'Académie Nancy-Metz et de ses répercussions jurisprudentielles au niveau national, Couleurs Gaies a décidé de faire appel et demande l'euros symbolique au titre du préjudice morale subi.

Couleurs Gaies.
Centre LGBT Lorraine Nord
31 rue des tanneurs
57000 METZ.


information mise en ligne le 14/01/09

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