Communiqué
de presse de Couleurs Gaies :
En décembre 2004, la Mairie
de Metz autorisait le passage dans les rues piétonnes du cortège
motorisé de la Saint-Nicolas. Elle avait refusé ce droit six mois
auparavant à la 2d Marche des fiertés LGBT de Lorraine. Couleurs Gaies
a alors porté plainte pour rupture d'égalité de traitement. En mars
2008, les élections portent au pouvoir une nouvelle majorité
municipale. Au deuxième semestre 2008, l'association sollicite le
soutien de la HALDE dans la procédure qui l'oppose toujours à la
Mairie. En octobre 2008, Couleurs Gaies est déboutée par le tribunal
administratif de Strasbourg en 1er instance, sans que la HALDE n'ait le
temps d'intervenir. En décembre 2008, le Conseil d'administration de
Couleurs Gaies décide de faire appel de la décision du tribunal et
relance la HALDE.
Pourquoi cet
appel ? Quel en sont les enjeux ?
Couleurs Gaies estime avoir
été victime de discrimination de la part de l'ancienne majorité
municipale. Ne pas faire appel, c'est admettre qu'il n'y a pas eu
discrimination et que l'autorisation de circuler dans les rues
piétonnes accordée en 2008 à la 6ème édition de la Marche par la
nouvelle municipalité n'était pas l'expression d'un droit mais d'une
faveur. Forte de son expérience du procès contre le Rectorat de
l'Académie Nancy-Metz et de ses répercussions jurisprudentielles au
niveau national, Couleurs Gaies a décidé de faire appel et demande
l'euros symbolique au titre du préjudice morale subi.
Couleurs Gaies.
Centre LGBT Lorraine Nord
31 rue des tanneurs
57000 METZ.