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Couleurs Gaies
gagne contre le rectorat
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Après
avoir été
désavouée en
première instance en
décembre 2006
l'association LGBT messine
Couleurs Gaies a obtenu
l'annulation de la
décision du Tribunal
Administratif par la Cour
Administrative d'Appel de Nancy.
Rappel de l'affaire :
- Avril 2003 :
Couleurs Gaies demande au
rectorat de Nancy-Metz un
agrément pour mener des
actions de lutte contre
l'homophobie en milieu
scolaire.
- mars 2005 :
Après deux ans de
tergiversations, le Rectorat de
Nancy-Metz refuse à
Couleurs Gaies son
agrément pour mener ses
actions, aux motifs que " la
lutte contre l'homophobie ne
répond pas à un
intérêt
général " et que "
l'orientation sexuelle, comme
l'appartenance politique ou
confessionnelle, relève
d'un choix personnel et
privé ".
- 4 mai 2005 :
Couleurs Gaies dépose,
devant le Tribunal Administratif
de Nancy, un recours pour
excès de pouvoir contre le
Rectorat. Ce recours a pour but
de faire annuller cette
décision abusive du
Rectorat qui est contraire aux
textes officiels de l'Education
Nationale en matière de
lutte contre l'homophobie dans
les établissements
scolaires.(cf : notre
article du 16 mai
2005)
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- 28 novembre
2006 :
Le Tribunal Administratif
considère que Couleurs
Gaies a pour objectif de
"favoriser les rencontres, les
contacts entre homosexuels, ce
prosélytisme étant
incompatible avec le principe de
neutralité du service
public." La demande Couleurs
Gaies est rejetée
(cf notre article
du 29 nov 2006). l'avocat de
Couleurs Gaies, Maître
J.Luc Pluchon fait appel.
- 24 janvier 2008 :
Le Commissaire du Gouvernement de
la Cour Administrative d'Appel de
Nancy rend un avis favorable
à Couleurs Gaies.
L'assocation LGBT messine avait
obtenu le soutien de la Halde
(Haute Autorité de Lutte
contre les Discriminations et
pour l'Egalité.) Le
Commissaire du Gouvernement
motive sa décision en
estimant que le travail de
l'association «ne [pouvait]
être sérieusement
contesté par le
recteur» et il a conclu
à l'annulation de la
décision du tribunal
administratif. Le Recteur de
l'Académie de Nancy-Metz,
désavoué, est donc
invité à remettre
son agrément à
Couleurs Gaies et à lui
verser 1500 euros de dommages et
intérêts.
La Lorraine ne
fera donc plus exception aux
actions de lutte contre
l'homophobie en milieu scolaire.
Cette décision fera
jurisprudence et permettra
à d'autres associations
dans d'autres régions,
où ce type d'actions
recontraient des obstacles,
d'obtenir plus facilement gain de
cause.
Une fois de plus,
l'association LGBT messine est
à l'honneur pour son
travail de fond contre
l'obscurantisme, la
reconnaissance des droits de
citoyens pour les homosexuels, la
lutte contre l'homophobie et les
violences qui sont encore faites
aux homosexuels en 2008.
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