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Couleurs Gaies gagne contre
le rectorat !
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Après
avoir été désavouée en première instance en décembre 2006 l'association
LGBT messine Couleurs Gaies a obtenu l'annulation de la décision du
Tribunal Administratif par la Cour Administrative d'Appel de Nancy.
Rappel de l'affaire :
- Avril 2003 :
Couleurs Gaies demande au rectorat de Nancy-Metz un agrément pour mener
des actions de lutte contre l'homophobie en milieu scolaire.
- mars 2005 :
Après deux ans de tergiversations, le Rectorat de Nancy-Metz refuse à
Couleurs Gaies son agrément pour mener ses actions, aux motifs que " la
lutte contre l'homophobie ne répond pas à un intérêt général " et que "
l'orientation sexuelle, comme l'appartenance politique ou
confessionnelle, relève d'un choix personnel et privé ".
- 4 mai 2005 :
Couleurs Gaies dépose, devant le Tribunal Administratif de Nancy, un
recours pour excès de pouvoir contre le Rectorat. Ce recours a pour but
de faire annuller cette décision abusive du Rectorat qui est contraire
aux textes officiels de l'Education Nationale en matière de lutte
contre l'homophobie dans les établissements scolaires.(cf : notre article du 16 mai 2005)
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- 28 novembre 2006 :
Le Tribunal Administratif considère que Couleurs Gaies a pour objectif
de "favoriser les rencontres, les contacts entre homosexuels, ce
prosélytisme étant incompatible avec le principe de neutralité du
service public." La demande Couleurs Gaies est rejetée (cf notre article du 29 nov 2006).
l'avocat de Couleurs Gaies, Maître J.Luc Pluchon fait appel.
- 24 janvier 2008 :
Le Commissaire du Gouvernement de la Cour Administrative d'Appel de
Nancy rend un avis favorable à Couleurs Gaies. L'assocation LGBT
messine avait obtenu le soutien de la Halde (Haute Autorité de Lutte
contre les Discriminations et pour l'Egalité.) Le Commissaire du
Gouvernement motive sa décision en estimant que le travail de
l'association «ne [pouvait] être sérieusement contesté par le recteur»
et il a conclu à l'annulation de la décision du tribunal administratif.
Le Recteur de l'Académie de Nancy-Metz, désavoué, est donc invité à
remettre son agrément à Couleurs Gaies et à lui verser 1500 euros de
dommages et intérêts.
La Lorraine ne fera donc
plus exception aux actions de lutte contre l'homophobie en milieu
scolaire. Cette décision fera jurisprudence et permettra à d'autres
associations dans d'autres régions, où ce type d'actions recontraient
des obstacles, d'obtenir plus facilement gain de cause.
Une fois de plus,
l'association LGBT messine est à l'honneur pour son travail de fond
contre l'obscurantisme, la reconnaissance des droits de citoyens pour
les homosexuels, la lutte contre l'homophobie et les violences qui sont
encore faites aux homosexuels en 2008.
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