Plate-forme des
revendications de la GayPride Lorraine 2005 :
Lesbienne, Gay, Bi, Trans,
PAS D'EGALITE AU RABAIS
DANS LA LOI COMME DANS LES MENTALITES !
En votant le jeudi 21 avril
pour l'ouverture du mariage civil et de l'adoption aux couples de même
sexe, le Congrès des députés espagnols a donné un exemple de courage
politique. Le gouvernement de ce pays, quant à lui, a fait preuve
d'intégrité en réalisant rapidement et avec conviction une des ses
promesses électorales. Ce faisant, il a dû remettre la morale
religieuse, relayée par un puissant lobby catholique, à sa juste place,
c'est à dire au rang des philosophies strictement privées qui n'ont pas
à intervenir dans le champ de la politique.
En France, il a fallu dix
ans de lutte pour obtenir, avec le PaCS, un début de reconnaissance des
unions entre personnes de même sexe. Il a fallu cinq ans et une
succession d'agressions gravissimes pour voir aboutir un dispositif
législatif pénalisant les discours d'incitation à la haine envers les
homosexuel-le-s, mais pas encore envers les transsexuel-le-s. Combien
de temps les Lesbiennes, les Gays, les Bi et les Trans devront-ils
attendre encore pour obtenir une égalité juridique pleine et entière ?
Tant que la loi n'aura pas aboli les inégalités fondées sur
l'orientation sexuelle et l'identité de genre, l'évolution des
mentalités vers plus de respect et de compréhension ne trouvera pas sa
légitimité et son vrai souffle.
L'Europe saura-t-elle suivre
les élans de ses états les plus progressistes afin d'apporter plus
d'égalité entre tous ses citoyens ?
Pour un dispositif efficace
de lutte contre les discriminations !
La loi instituant la Haute
Autorité de Lutte contre les Discriminations et la promotion de
l'Egalité (HALDE) a été adoptée par le Parlement le 30 décembre 2004 et
promulguée au Journal officiel le 31 décembre 2004. Cette loi inclut
des articles visant à comdamner l'incitation à la discrimination et à
la haine envers un groupe de personnes en raison de leur orientation
sexuelle rélle ou présumée. Elle ouvre la posibilité pour nos
associations de se porter partie civile dans ce genre de délit. Par
conséquent, cette loi satisfait en partie les revendications portées
par le Collectif en 2003 et en 2004 au sujet de la lutte contre les
discriminations. Elle est à mettre au crédit du gouvernement actuel.
Cependant, nous n'oublierons pas que les textes législatifs renforcant
la lutte contre l'homphobie ont manqué d'être rejetés puis vidés de
leur contenu à la suite de manoeuvres indécentes d'une partie de la
majorité parlementaire et d'une campagne de désinformation scandaleuse
orchestrée par le lobby des patrons de presse et la Conférence des
évêques de France au sujet du soit-disant caractère liberticide de
cette loi.
Le décret d'application de
la HALDE a été publié au Journal officiel le 6 mars 2005. Dans ces
conditions, il est encore difficile de porter un jugement sur
l'efficacité réelle de ce nouveau dispositif de lutte contre les
discriminations. Néanmoins, pour que cette Haute Autorité ne soit pas
un simple alibi, nous demandons dors et déjà :
1. que le Comité consultatif
de la HALDE ait la capacité de se saisir lui-même et qu'il soit composé
de personnalités qualifiées en nombre suffisant et issues, notamment,
des associations et des syndicats ayant une expérience dans le domaine
de la lutte contre les discriminations.
2. que les services de la
HALDE travaillent en étroite collaboration avec les Commisions pour la
Promotion de l'Egalité des chances et de la Citoyenneté (COPEC) qui
sont censées relayer au niveau départemental le dispositif de lutte
contre les discriminations, en partenariat avec les acteurs
institutionnels publics et privés. Le bon fonctionnement de ce relais
institutionel est capital pour que les associations puissent informer
et orienter efficacement les victimes qui sollicitent leur aide. Or,
bien que la création des COPEC ait été demandée par une circulaire en
date du 20 septembre 2004, aucune des associations LGBT de Lorraine en
Meurthe-et-Moselle) n'a été, à ce jour, associée au travail de la
commission de son département (à l'exception de l'une d'entre elles qui
a été invitée pour septembre à présenter ses activités aux membres
actuels de la COPEC 54).
Pour une véritable éducation
au respect !
Les résultats préliminaires
d'une enquête épidémiologique française, publiés dans un article du
Journal Libération en date du 4 mars 2005, ont révélé que les jeunes
homo-bisexuel-le-s ont treize fois plus de risque de commettre une
tentative de suicide que les jeunes hétérosexuel-le-s de la même
tranche d'âge. Ces chiffres ne nous surprennent pas car ils font écho à
notre vécu associatif et viennent confirmer les résultats d'une dizaine
d'autres enquêtes menées en France et à l'étranger . Devant ce problème
de santé publique, la frilosité et l'inertie de l'Education nationale
nous indigne. Malgré les consignes du Bulletin officiel de l'Education
nationale du 29 novembre 2001 et du 17 février 2003 qui préconisent
d'intégrer la lutte contre les préjugés homophobes et sexistes aux
campagnes de lutte contre les discriminations, rien ou presque n'est
réalisé dans ce sens dans les établissements scolaires.
C'est pourquoi, nous
demandons au Rectorat de l'Académie Nancy-Metz de prendre ses
responsabilité :
1. en autorisant
explicitement le personnel en charge de la santé et du social dans les
établissements d'afficher le numéro vert de la seule ligne d'écoute
nationale spécialisée dans les questions d'orientations sexuelles.
2. en donnant l'agrément aux
associations LGBT lorraines qui ont fait la preuve de leur capacité
pédagogique à intervenir en milieu scolaire dans le cadre de
l'éducation à la sexualité ou de la lutte contre les discriminations.
Pour une véritable
reconnaissance de la déportation pour motif d'homosexualité !
Depuis la publication le 15
novembre 2001 d'un rapport de la Fondation pour la mémoire de la
déportation, la déportation des homosexuels effectuée durant la Seconde
Guerre mondiale à partir de la France est un fait historique
incontestable. A cause notamment des fichiers de police établis par la
République française, 210 personnes au moins, dont 206 habitaient les
départements annexés d'Alsace et de Moselle, ont été victimes de la
barbarie nazie. Leur nombre réel est sans doute bien supérieur, mais
plus d'un demi siècle d'opprobre a étouffé la voix des témoins. Le
motif de déportation pour homosexualité, pourtant connu des autorités,
a été occulté pendant 50 ans.
Aujourd'hui, en Allemagne,
en Autriche et aux Pays-bas, les autorités ont reconnu la déportation
des homosexuels dont la mémoire est préservée par des plaques
commémoratives ou des monuments funéraires. En France, un début de
reconnaissance s'est amorcée en 2001 lorsque le Premier Ministre de
l'époque tint des propos explicites à ce sujet: " Nul ne doit rester à
l'écart de cette entreprise de mémoire. Il est important que notre pays
reconnaisse pleinement les persécutions perpétrées durant l'occupation
contre certaines minorités, les réfugiés espagnols, les tziganes ou les
homosexuels ". Le 24 avril 2005, lors de la cérémonie nationale du
souvenir des victimes et des héros de la déportation, le Président de
la République a rappelé dans son discours que certains " que leur vie
personnelle distinguait ", comme les homosexuels, furent " poursuivis,
arrêtés, déportés ".
Nous considérons que les
discours ponctuels d'un Président de la République et d'un Premier
Ministre ne suffisent pas à compenser 50 ans de déni historique, ni à
honorer la mémoire des 210 Français déportés pour motif
d'homosexualité. Afin que les cérémonies de la Journée nationale du
souvenir de la déportation rendent hommage à tous les déportés et
qu'elles transmettent une mémoire exhaustive, nous demandons :
1. que soient cités dans les
discours officiels l'ensemble des motifs de déportation ;
2. que les associations LGBT
soient invitées aux cérémonies officielles de commémoration ;
3. et que les recherches
historiques, entreprises notamment par la Fondation pour la mémoire de
la déportation, soient poursuivies.
Pour l'égalité juridique !
La République se doit
d'assurer l'égalité entre les citoyens. Or, force est de constater que
les homosexuel-le-s ne sont pas " aussi égaux " devant la loi que les
hétérosexuel-le-s.
POUR UN MARIAGE CIVIL OUVERT
A TOUS LES COUPLES :
Si les couples de même sexe
sont enfin sortis de la clandestinité juridique avec le PACS, le droit
ne leur propose toujours pas le même choix de mode de reconnaissance.
En effet, là où les couples hétérosexuels peuvent choisir entre
concubinage, PACS et mariage, ce dernier est toujours refusé aux
couples de même sexe. Au moment où Nancy fête le siècle des Lumières,
où la France célèbre la séparation de l'Eglise et de l'Etat, il est
étonnant de constater que les arguments contre le mariage s'appuient
sur d'obscures valeurs religieuses traditionalistes et un esprit
passéiste et renforce les discriminations envers les citoyens.
Nous demandons donc l'égale
reconnaissance de tous les couples, ainsi que cela est le cas chez nos
voisins européens, en Espagne, en Belgique et aux Pays Bas.
POUR UNE RECONNAISSANCE
LEGALE DE L'HOMOPARENTALITE :
Les discours réticents ou
opposés à l'homoparentalité ne sont basés que sur des préjugés dictés
par une morale conservatrice et ne se fondent pas sur les faits. En
effet, de nombreuses études démontrent que l'éducation d'un enfant par
un couple du même sexe n'est nullement génératrice de traumatisme. La
fonction de séparation et la constitution de l'identité sexuelle s'y
déroulent de la même manière que dans une famille hétéro-parentale.
Pour l'égalité dans les
procédures d'adoption par les homosexuels :
On estime entre 88 000 et
440 00 le nombre de mères lesbiennes en France et à plus de 6 millions
les enfants de parents gays et lesbiens . Dans ces familles, l'adoption
et l'accès à l'autorité parentale sont interdits au co-parent. En
conséquence, ni le co-parent, ni les enfants ne sont protégés et
reconnus, dans les actes de la vie quotidienne (l'école, la santé, É)
ainsi qu'en cas de séparation du couple ou de décès du parent légal qui
assurait jusqu'ici le lien avec l'enfant. Nous demandons la possibilité
pour tous d'adopter les enfants de son conjoint.
Par ailleurs, en dépit d'un
certain nombre de déclarations d'intention, l'agrément pour l'adoption
est quasi systématiquement refusé aux homosexuel(le)s, qu'ils soient
célibataires ou en couple. Nous demandons que la sexualité des
adoptants ne soit effectivement plus un frein à l'adoption pour les
couples homosexuels et les célibataires homosexuel-le-s.
Pour le respect des droits
des parents divorcés :
On constate que la
proportion de femmes homosexuelles qui se voient refuser les droits de
garde et de visite de leurs enfants après la séparation avec le père
est bien supérieure à la moyenne. On peut facilement imaginer la
situation des pères homosexuelsÉ Nous demandons le strict respect de
l'arrêt du 21/12/1999 de la Cour Européenne des droits de l'homme, qui
rend illicite de priver un parent de ces droits, au motif avoué ou non
avoué de son homosexualité.
Pour l'accès à la
procréation médicalement assistée sans discrimination liée à
l'orientation ou à l'identité sexuelle des candidats à la parentalité :
Loi du 29 juillet 1994, dite
" Loi bioéthique ", Art. L. 152-2. &endash; " L'assistance
médicale à la procréation est destinée à répondre à la demande
parentale d'un couple. (É) L'homme et la femme formant le couple
doivent être vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure
d'apporter la preuve d'une vie commune d'au moins deux ans et
consentants préalablement au transfert des embryons ou à
l'insémination. ". Limiter la notion de couple à " un homme et une
femme " est une négation du couple homosexuel. Cette discrimination n'a
pas de justification dans le cadre de cette loi, dont le but est de
protéger l'intégrité humaine.
Nous demandons que le droit
à la PMA soit ouvert également aux couples homosexuels ainsi qu'aux
célibataires et ne repose plus que sur l'engagement des personnes à
devenir parent.
Pour la dignité des
personnes transsexuelles !
Niées, stigmatisées,
discriminées, les personnes transsexuelles sont aujourd'hui la dernière
catégorie pathologiséeÉ vingt ans après le retrait de l'homosexualité
de la nomenclature des maladies mentales !
Les Trans, MtF (homme vers
femme) ou FtM (femme vers homme) sont confrontés à des problèmes
majeurs dans leur vie quotidienneÉ Imagine-t-on ce que c'est de vivre
avec des papiers d'identité, une dénomination qui ne correspondent plus
à son mode de vie et à son apparence ? Pour passer un concours ? Pour
postuler à un emploi ? Pour voter ? Pour signer un bail ? Pour
présenter ses papiers lors d'un règlement par chèque ? Pour effectuer
la moindre démarche de la vie courante ?
En s'appuyant sur la
directive européenne de 1989, nous revendiquons, en particulier :
1. le retrait immédiat de la
trans-identité de la nosographie psychiatrique (Dans une démocratie, la
différence ne doit plus être considérée comme une maladie mentale ! ) ;
2. un accompagnement médical
respectueux de la personne humaine, non stigmatisant, et le
remboursement des soins et des opérations dans toute l'union
européenne, et hors U.E., la France n'offrant pas actuellement une
prise en charge de qualité acceptable ;
3. le respect de la vie
privée des personnes Trans, le droit au changement du prénom et de la
mention du sexe sur les documents d'état civil et autres documents sur
demande de la personne concernée (Le refuser c'est, de fait, violer la
vie privée des personnes transsexuelles !) ;
4. le maintien des droits
parentaux et le droit à l'adoption pour les transsexuel-le-s.
|
