Lorraine Gay

 


 

GAYPRIDE LORRAINE 2006

Plate-forme des revendications de la Marche 2006

 

Mariage, parentalité : l'égalité, c'est pour quand ?
En 2007 ?

 

La présente plate-forme des revendications a été réalisée par l'ensemble des associations LGBT (Lesbiennes, Gaies, Bi et Trans) de Lorraine sous l'égide du Collectif d'organisation de la 4ème Marche des fiertés LGBT de la région. Le titre de la plate-forme sera le slogan de la banderole de tête de la manifestation qui se déroulera à Metz le samedi 3 juin 2006.
Sans surprise, la Marche 2006 se place délibérément dans le contexte des prochaines échéances électorales françaises. A l'heure où certains parlementaires ont cru bon de se coaliser contre l'ouverture du mariage aux couples de même sexe et toute forme d'homoparentalité, nous demandons à tous les élus progressistes de se prononcer à leur tour en faveur de l'égalité et de la dignité des personnes LGBT.

La liberté et l'égalité des minorités LGBT : un enjeu international

La France a souvent fait évoluer le Droit international. Il est temps que nous retrouvions notre identité de pays des Droits fondamentaux du genre humain et de terre d'asile, par :
- une action motrice au sein des organisations internationales ;
- une extension explicite du droit d'asile aux victimes de persécutions liées à l'orientation sexuelle et l'identité de genre ;
- une reconnaissance égalitaire des droits des personnes LGBT en France.

Une France passive au niveau international et européen

L'homosexualité est toujours sanctionnée pénalement dans 80 pays essentiellement en Afrique, moyen et Proche-Orient et en Asie. En Amérique du Sud, les personnes homosexuelles et transgenre souvent victimes de racket, de violences et parfois d'assassinats, commis y compris par les forces de police. L'homosexualité est punie de mort dans une dizaine d'Etats qui appliquent strictement la Charia (Arabie Saoudite, Iran, Mauritanie, Soudan, Yémen, etc.). Rappelons que l'examen de la résolution E/CN4/2003/L92 intitulée " Droits de l'Homme et orientation sexuelle " et présentée par le Brésil en 2003 a été reporté à deux reprises avant d'être supprimé du programme officiel de la Commission des Droits de l'Homme de l'ONU. Notons l'hostilité du Vatican et de l'Organisation de la Conférence Islamique à ce texte.

Face à cette situation contrastée, souvent dramatique, nous demandons :
- que la France renoue avec sa tradition de terre d'asile et étende explicitement le droit d'asile aux personnes persécutées en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre ;
- que la France s'engage activement au sein des organisations internationales afin que soit garantie par les Conventions internationales l'universalité des droits fondamentaux, sans discrimination liée à l'orientation sexuelle ou à l'identité de genre.

Une République à la traîne des monarchies d'Europe occidentale

L'étude comparative des droits des homosexuels en Europe occidentale permet de constater le net retard de la France par rapport à ses voisins et partenaires. En Belgique, le mariage des couples homosexuels est autorisé depuis 2003 et l'adoption depuis l'année dernière ; en Espagne, pays pourtant traditionnellement catholique et jeune démocratie, le mariage et par voie de conséquence l'adoption, sont ouverts aux homosexuels depuis juin 2005. Des mesures positives pour les transgenre vont être mise en place à l'automne 2006 ; aux Pays-Bas, mariage et adoption sont possibles depuis 2001 ; en Grande-Bretagne, l'adoption est légale depuis le 7 novembre 2002 et les droits ouverts aux couples homosexuels par le " Civil Partnership " du 5 décembre 2005 se rapprochent de ceux résultant du mariage.

Bilan : les royaumes d'Europe occidentale garantissent mieux l'égalité et la liberté de leurs sujets que notre République celles de ses citoyens, alors que cette même République s'est donnée pour devise : "Liberté, Egalité, Fraternité".

Notre Parlement a fini par permettre la condamnation des propos homo-lesbophobes (en excluant les transgenre de la loi !), et il demeure responsable de nombre de discriminations fondées sur la seule orientation sexuelle et sur le genre.

Il est temps que le Parlement, qui fut, il n'y a pas si longtemps encore, le phare de notre démocratie, prenne acte de l'évolution de la société. Nous demandons l'égalité en matière de droits civils et sociaux (mariage, adoption, accès à la PMA, congé pour le deuxième parent, allocations familiales, partage de l'autorité parentale, etc.).

Pour une reconnaissance de l'homoparentalité

Le mercredi 25 janvier 2006 ont été publiées les conclusions de la Mission Parlementaire sur la Famille. Dans ce rapport, on ne fait d'aucune manière mention de propositions concrètes visant à établir des lois reconnaissant ou protégeant les nouvelles formes de famille, notamment homoparentales. En réalité, toute proposition relative à l'adoption par des couples de même sexe a été écartée. A l'heure actuelle, on estime à environ 30 000 le nombre de couples homoparentaux en France, de même, on sait qu'entre 100 000 et 500 000 enfants sont élevés par au moins un parent lesbien, gay, bi ou trans. L'homoparentalité n'est plus une abstraction mais une réalité indéniable qui se développe et existe hors du cadre de toute législation, laissant ainsi parents légaux, co-parents et enfants dans un complet flou juridique. Il est plus que temps de remédier à cet état de fait. La réforme du droit de la famille est une réforme pour un droit ouvert sur la pluralité des formes familiales, un droit qui accepte que la réalité ne fait pas toujours coïncider le biologique, le juridique et le social pour les mêmes personnes. Ces revendications ne concernent pas seulement les familles homoparentales mais toutes les familles contemporaines.

Pour l'égalité dans les procédures d'adoption

De nombreuses études sociologiques démontrent que l'éducation d'un enfant par un couple de même sexe n'est nullement génératrice de traumatisme spécifique, les seuls problèmes auxquels ces enfants sont confrontés sont plus généralement l'intolérance des autres ou des discriminations, en commençant par la loi elle-même. Tous les discours réfractaires ou réticents à l'adoption homoparentale s'appuient sur des considérations morales, éthiques ou idéologiques toutes relatives. La filiation ne devrait se fonder que sur l'engagement et la responsabilité vis-à-vis des enfants., non plus seulement sur la vraisemblance biologique

[Passage à supprimer : il n'apporte rien et la notion de vraisemblance nous semble pas claire voire dangereuse pour les valeurs que nous défendons]. Nous demandons :

- une égalité dans les procédures d'adoption pour tous les célibataires sans discrimination liée à leur orientation sexuelle ou leur identité de genre ;

- l'ouverture de l'adoption pour tous les couples, de même sexe ou de sexes différents, mariés, pacsés ou concubins ;

- la possibilité d'adopter le ou les enfants de sa / son partenaire que l'on soit célibataire [soyons ouverts à tous les modes de vie], marié, pacsé ou concubin.

Pour l'accès à la Procréation Médicalement Assistée

Il existe à l'heure actuelle diverses techniques permettant de concevoir des enfants. Pour être autorisé à en profiter, les personnes désireuses doivent être majeures, justifier d'un projet parental cohérent, s'engager à être parents, etÉ être obligatoirement mariées. Cet état de fait ne tient encore une fois aucun compte des réalités de la société, et nous savons par notre vécu associatif que de nombreux couples de même sexe ou de sexes différents, de nombreuses femmes, célibataires ou non, quelles que soient leur orientation sexuelle, se rendent dans les pays limitrophes afin de bénéficier de ces techniques. L'Etat Français continue à ignorer sciemment cet état de fait ; nous lui demandons de prendre ses responsabilités :
- en ouvrant l'accès à l'IDA (Insémination par Donneur Anonyme) ou à la FIV (Fécondation In Vitro) à toutes les femmes.

Pour une loi autorisant la délégation de l'autorité parentale

L'homoparentalité et la transparentalité sont une réalité indubitable et se développent hors du cadre de toute législation, au détriment des familles concernées bien souvent. Dans la loi actuelle, l'enfant d'un couple homoparental gay ou lesbien ne peut bénéficier que de deux parents légaux, ceux-ci détenant de facto l'autorité parentale. Les liens parents - enfants doivent perdurer au-delà des vicissitudes de la vie des adultes. Séparation ou décès ne doivent pas priver brutalement un enfant des liens qu'il a pu tisser avec ses parents sociaux. Afin d'en finir avec ce type de tragédie, nous demandons :

- que soit ajoutée la possibilité de déléguer l'autorité parentale au conjoint, partenaire d'un PaCS ou concubin,

- qu'il soit clairement affirmé que le changement d'identité de genre ou l'orientation sexuelle ne peuvent en aucune façon être un motif de retrait ou de restriction de l'autorité parentale.

" L'exception française " ? Une indignité transphobe !

C'est à une véritable politique discriminatoire que les personnes transgenres sont confrontées, depuis des dizaines d'années, qu'il s'agisse des gouvernements successifs, des institutions étatiques ou des soi-disant " spécialistes de la transsexualité ", faux scientifiques et vrais psychiatres normatifs...

Il est temps d'en finir avec cette maltraitance organisée, que l'opinion commence à découvrir avec stupéfaction puis indignation ! Pour les Trans, l'heure n'est plus à pleurnicher et à subir sans réagir les mauvais traitements qu'on inflige aux moins informé(e)s et aux plus faibles. Nous exigeons que la République reconnaisse enfin les personnes Trans comme des êtres humains à part entière. Nous exigeons de bénéficier à notre tour, et tout de suite, de ce qui est inscrit au fronton de nos édifices : " Liberté - Égalité - Fraternité " !

L'Etat français : un état transphobe

C'est à une véritable politique de haine de l'État français à l'égard de la communauté Trans que nous assistons.
Imaginez-vous ce que c'est de vivre quotidiennement avec des papiers et une dénomination légale qui ne correspondent plus en rien à son mode de vie et à son apparence ? Comment, avec des papiers d'identité en décalage avec son apparence, réussir un concours ? Postuler à un emploi ? Voter ? Signer un bail ? Régler par chèque ? Effectuer la moindre démarche de la vie courante ? Pour les transgenres, c'est un combat quotidien, un véritable parcours du combattant, usant pour les nerfs ! Pour beaucoup, c'est l'effondrement sous les coups répétés, la dépression, voire pireÉ À ce traitement, seuls les plus forts survivent ! La sélection naturelle en quelque sorte !

Au moment où l'Espagne vient d'élaborer une législation qui, pour n'être pas parfaite, est la plus avancée d'Europe, " l'exception française " tant vantée est seulement une indignité à la française !

Oui, il faut des mesures d'urgence pour les transgenres :

- Le retrait de la trans-identité de la nosographie psychiatrique (DSM-IV : liste des maladies mentales) ;
- L'abolition immédiate des protocoles dits " officiels " (alors qu'aucune loi ne les valide !), véritables machines à décerveler, discriminer et normer les Trans, et leur remplacement par un accompagnement médicalisé adapté, pour celles et ceux qui le désirent, dans un climat de respect et d'écoute ;
- Le libre choix de ses médecins pour les Trans comme pour tout autre citoyen ;
- Le remboursement par la Sécurité Sociale des soins et des opérations dans toute l'Union européenne, et hors U.E . lorsque la qualité des soins est attestée ;
- La création d'une ALD Trans médicalisée non obligatoire et non discriminante en remplacement de l'ALD pour Trans sur surveillance psychiatrique ;
- L'attribution sur simple demande d'une Carte Vitale conforme à notre identité de genre ;
- Le respect de la vie privée des personnes Trans par les entreprises et les administrations (modification, sur simple demande, des civilités et prénoms sur les factures et courriers) ;
- L'intégration de la trans-identité parmi les motifs de discrimination condamnés par la loi ;
- Le droit au changement immédiat d'état civil et des papiers usuels pour toutes et tous, indépendamment du sexe biologique et en fonction du genre affirmé par les personnes concernées ;
- Le droit à l'adoption et à la P.M.A pour les personnes Trans ;
- L'arrêt des mutilations sexuelles sur les enfants intersexués ;
- La modification de la mention du sexe sur l'acte de naissance intégral.

Les gouvernements successifs ont délibérément fait de nous des citoyens de seconde zone, et organisé une pathologisation orchestrée par le lobby médicalo-psychiatrique ! Cela doit cesser : dans une démocratie, la différence ne doit plus être considérée comme une maladie mentale et justifier des atteintes intolérables à la dignité humaine !

L'article 1 de la Déclaration des droits de L'Homme et du Citoyen affirme : " les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ". Nous demandons à tous les partis démocratiques, à tous les syndicats, à toutes les associations de défense des droits de l'homme de se prononcer pour le respect des droits des transgenres. Quant au gouvernement, à lui de garantir aux Trans les mêmes droits qu'aux autres citoyens !

Lutte contre le SIDA :
la supercherie de la Grande cause nationale 2005

Le choix systématique du mot SIDA est-il délibéré ? Ne faudrait-il pas parfois employer le terme VIH (la question des séropositifs au VIH qui n'ont pas encore déclaré la maladie SIDA risquant de passer au second plan).

18 mois après que la lutte contre le SIDA ait été déclarée Grande cause nationale, qu'en est-il ? Rien et pire encore :
- fermeture de deux Centres de Dépistages Anonymes et Gratuits (CDAG) en Moselle ;
- distribution parcimonieuse des préservatifs par la DDASS de Meurthe-et-Moselle ;
- restriction budgétaire pour toutes les associations investies dans la lutte contre le SIDA.

Cette déclaration qui était porteuse au départ de plein d'espérances, laisse au final un goût d'amertume chez les un(e)s et les autres. Beaucoup de bruit pour rien. Pourtant, les chiffres sont alarmants. Le virus du SIDA nous touche toutes et tous : dans le monde, 1 nouvelle contamination toutes les 6 secondes et un décès toutes les 10 secondes. 7000 nouvelles contaminations en France pour 2005.

L'argent est le nerf de la guerre. La lutte contre le SIDA passe aujourd'hui nécessairement par des batailles financières. Les belles idées généreuses et la présence sur le terrain des salariés et bénévoles ne suffisent plus à faire bouger les choses sur le plan de la recherche et de la prévention si on ne se donne pas les moyens de progresser. Tout est question de volonté politique et de transparence quant à l'efficience de l'utilisation des sommes allouées en fonction des projets proposés. Or, que constate t-on ? Que face aux restrictions budgétaires, loin de s'unir en fonction de leurs spécificités, les associations qui ont fait de la lutte contre le SIDA une de leur raison d'être se livrent à des querelles intestines pour savoir qui bénéficiera le plus de la manne de l'argent public distribué au compte-goutte.

Pour toutes ces raisons, nous demandons :
- que l'ensemble des acteurs de lutte contre le SIDA s'unissent dans les combats qui sont les leurs ;
- davantage de moyens alloués aux associations afin qu'elles ne soient plus contraintes de réduire leurs actions de prévention et les services rendus à leurs usagers ;
- la création et la distribution de nouveaux documents de prévention VIH / IST afin de remplacer les anciens qui ne remplissent plus leur rôle tant le public s'y est accoutumé ;
- que les collectivités territoriales travaillent avec les associations à la mise en place d'une politique de prévention spécifique à chaque territoire ;
- que l'Education nationale prenne ses responsabilités en faisant appliquer réellement dans les établissements scolaires les directives relatives à la sexualité dans toutes ses dimensions (prévention, contraception, affichage des numéros azurs, pluralité des orientations sexuelles et affectives ainsi que des identités de genre dans les cours d'éducation à la sexualité, par le biais des services de la médecine scolaire ou en faisant appel à des intervenants spécialisés dans le cadre d'actions ponctuelles.).

Contre l'influence des institutions religieuses sur le pouvoir politique : un sursaut laïque est nécessaire !

- 3 juin 2003 : le Vatican publie un document dans lequel il demande aux hommes politiques catholiques de s'opposer par tous les moyens aux projets de reconnaissance juridique des unions entre personnes du même sexe. Le texte est alors signé du cardinal Joseph Ratzinger, aujourd'hui à la tête de la curie romaine sous le nom de Benoît XVI.

- Début 2004 : le Vatican et l'Organisation de la Conférence Islamique font pression sur l'ONU pour qu'une résolution condamnant les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre ne soit pas discutée. Le projet est retiré le 30 mars 2004.

- 18 novembre 2004 : en France, la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme recommande le retrait du projet de loi condamnant les insultes homophobes et sexistes. Cet avis négatif s'appuie notamment sur la position du cardinal Jean-Marie Lustiger. Quelques jours plus tard, le projet de loi initial est retiré.

- Été 2005 : en Italie, le débat autour de la loi sur la procréation médicalement assistée mobilise le Vatican. Unis derrière le slogan " La vie ne peut pas être soumise au vote, ne votez pas ", le clergé mène campagne. Le 13 juin 2005, le référendum qui portait sur un assouplissement des références à l'embryon en tant qu'être humain a été invalidé en raison d'une très forte abstention.

- 2004-2005 : en Espagne, l'Église catholique exerce des pressions auprès de l'opinion publique et des élus pour stopper la loi sur le mariage entre personnes de même sexe. Les homosexuels sont traités d' " anormaux ", de " virus " et de " dangers sociaux " comparables à des " meurtriers " par des officiels de l'Eglise. La Conférence épiscopale espagnole distribue sept millions de dépliants dans les écoles et les églises. Des maires annoncent qu'ils refuseraient de célébrer des mariages homosexuels. Le 30 juin 2005, les députés ont cependant adopté le projet.

- 1er septembre 2005 : parution de l'Abrégé du Catéchisme de l'Église catholique. Dans cet ouvrage, les actes homosexuels y sont définis au même titre que le viol comme des " péchés " et une " expression du vice et de la luxure ". Il est clairement demandé aux autorités civiles d'empêcher leur " diffusion " par des " lois appropriées ".

- 29 novembre 2005 : le Vatican publie une instruction qui indique aux évêques de ne plus ordonner de prêtres homosexuels, jugés inaptes au sacerdoce. Dans ce texte, le Vatican interdit l'ordination des séminaristes qui ont des pratiques homosexuelles, ainsi qu'à ceux qui présentent " des tendances homosexuelles profondément enracinées ", ou encore qui soutiennent " la culture gay ". Cette instruction entretient une confusion scandaleuse entre pédophilie et homosexualité. Janvier 2006, un prêtre ouvertement gay est démis de ses fonctions aux Pays-Bas.

- 22 février 2006 : le plus haut dignitaire religieux de l'Islam en Russie, le grand mufti Talgat Tadjouddin, appelle tous les " gens normaux " à battre les organisateurs et les participants de la première Marche des fiertés LGBT de Moscou.

- 23 février 2006 : le Vatican organise un séminaire sur l'homosexualité pour dénoncer les revendications sur l'ouverture du mariage aux couples de même sexe et l'homoparentalitéÉ

L'hystérie homophobe du Vatican...

Depuis 2003, on ne compte plus les déclarations fracassantes et les manÏuvres politiques de l'Eglise catholique contre les personnes lesbiennes, gaies, bi et trans, les femmes et le droit de tout à chacun de pouvoir disposer librement de son corps. En Europe comme dans le reste du monde, il ne se passe pas un mois sans qu'un évêque ne relaie auprès de ses fidèles, devant les médias ou dans les sphères politiques cette hystérie homophobe propagée par le Vatican. La plupart de nos concitoyens sous-estiment le pouvoir d'influence de la curie romaine (" Qui écoute encore la parole du pape ? "). Pourtant les faits précités parlent d'eux-mêmes. En janvier 2005, 174 parlementaires français se sont prononcés clairement contre l'ouverture du mariage aux couples de même sexe et contre toute forme d'homoparentalité. Parmi eux, beaucoup ont déclaré que leur prise de position était directement en lien avec leurs convictions religieuses. C'est le cas, par exemple, de M. Céleste LETT, député-maire de Sarreguemines. Même s'il est sans doute vrai que les populations catholiques d'Europe de l'Ouest prennent parfois leur distance avec les discours rigoristes de leur institution, il n'en est pas de même dans les pays majoritairement catholiques des autres continents et d'Europe de l'Est. Il est difficile d'ignorer la corrélation entre l'homophobie d'Etat de la Pologne et la connivence des autorités de ce pays avec le Saint-Siège.

... et des autres institutions religieuses

Si nous sommes particulièrement attentifs aux discours homophobes véhiculés par le Vatican, c'est sans doute parce que nos associations comptent parmi elles de nombreux adhérents et sympathisants de confession catholique qui se trouvent écartelés entre leur foi sincère et la condamnation sans équivoque de leur intimité la plus naturelle. Nous n'oublions pas pour autant l'homophobie Ïcuménique qui rapproche si bien les autorités catholiques, protestantes et orthodoxes. Nous n'oublions pas les discours de haine des autres institutions religieuses monothéistes qui favorisent et parfois ordonnent directement des actes d'une barbarie insoutenable envers les femmes et les personnes lesbiennes, gays, bi et trans. Nous n'oublions pas les deux adolescents homosexuels pendus en Iran le 19 juillet 2005 au nom de l'Islam. Nous n'oublions pas toutes ces femmes condamnées à la lapidation, selon les lois de la Charia, au Nigeria, en Afghanistan, en Iran, au Pakistan. Nous n'oublions pas les deux manifestants poignardés par un intégriste juif lors de la WorldPride de Jérusalem le 30 juin 2005.

Respect du principe de laïcité

Face à l'intolérance à l'égard des lesbiennes, des gays, des bi et des trans manifestée par toutes les institutions religieuses, nous appelons nos concitoyens, croyants, agnostiques et athées, à rester vigilants quant au respect du principe de laïcité. Nous appelons les élus de la République à dénier au communautarisme religieux tout droit d'ingérence dans la vie politique.

 

  


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